Politique de confidentialité

Qui traite vos données

La responsabilité du traitement des données personnelles revient à l'éditeur du site, une personne physique sans finalité commerciale.

À ce titre, il conserve l'anonymat que la loi lui reconnaît (loi du 21 juin 2004, art. 6, III, 2°) ; il s'est toutefois identifié auprès de l'hébergeur, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Toute question sur vos données passe par le formulaire de contact du site.

Quelles catégories de données sont collectées ?

La collecte se limite aux données strictement nécessaires au traitement de la demande, en application du principe de minimisation des données.

Il s'agit de l'identité, des coordonnées, du secteur et de la description du besoin. S'y ajoutent les données de connexion (adresse IP, horodatage). Aucune catégorie particulière de données n'est recueillie.

Quels sont les destinataires des données ?

Les données ne parviennent qu'aux professionnels concernés par la demande, sans autre destinataire.

Le prestataire d'hébergement, PlanetHoster inc., agit comme sous-traitant conformément à l'article 28 du règlement, sans consulter le détail des messages transmis.

Les données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Dans l'hypothèse d'un transfert, celui-ci serait assorti des garanties exigées par le règlement, telles que les clauses contractuelles types ou une décision d'adéquation.

Pendant quel délai les données sont-elles conservées ?

Les données sont conservées le temps requis par l'instruction de la demande, avant leur suppression, au plus tard trois ans après le dernier contact.

Les fichiers de journalisation sont conservés pendant douze mois, comme l'imposent les textes en vigueur.

Quels droits la personne concernée peut-elle exercer ?

Selon les dispositions du règlement européen et de la loi française, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Il est loisible de retirer le consentement à tout instant, sans remettre en cause la licéité du traitement passé.

Ces droits s'exercent sur demande formée via le formulaire de contact du site, à laquelle il est répondu dans un délai d'un mois. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL en cas de désaccord, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).

Sur quel fondement juridique repose le traitement ?

Le traitement vise uniquement l'acheminement de la demande vers des professionnels, afin de permettre l'émission de propositions chiffrées.

Le traitement est fondé sur le consentement, conformément à l'article 6.1.a du règlement, matérialisé par l'envoi du formulaire. Les données ne sont ni cédées, ni revendues, ni louées à quelque titre commercial que ce soit.