Le cadre légal du site

Identification de l'éditeur

L'éditeur de ce site est une personne physique, le tenant à titre strictement privé. On le consulte à l'adresse https://mirabeaucom.fr.

En application de l'article 6, III, 2° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, le particulier ne divulgue pas son identité, une déclaration ayant été faite auprès de l'hébergeur. Ce dernier est nommé ci-dessous. Toute correspondance passe par le formulaire de contact du site.

Identité de l'hébergeur du site

Un hébergeur est la société qui conserve les pages et les rend accessibles ; le voici. Ce site est hébergé par PlanetHoster inc..

Ses locaux sont établis 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada. Son site officiel est https://www.planethoster.com. Vous pouvez la joindre au +33 1 76 60 41 43.

Étendue de la responsabilité de l'éditeur

Il faut être franc sur la valeur de ces pages : les précisions apportées restent purement indicatives. Elles ne valent pas une étude personnalisée.

L'éditeur soigne ses contenus et les rectifie au besoin, mais nul n'est à l'abri d'un oubli.

Une demande de devis passée par ce site est gratuite et sans engagement. Les devis reçus engagent les professionnels qui les émettent, et non l'éditeur de ces pages.

Recours à la médiation de la consommation

Un différend ne mène pas forcément au tribunal : l'intervention d'un médiateur. Un médiateur indépendant tente de rapprocher les points de vue.

La démarche ne coûte rien au consommateur, selon le Code de la consommation. Le choix vous appartient.

Droits de propriété intellectuelle sur le site

Le droit d'auteur protège une création dès qu'elle existe, sans démarche. Sur ce site, cela vaut pour les textes, les images, le logo et la mise en page.

Reprendre ces contenus suppose un accord écrit préalable, même partiellement. À défaut, la loi parle de contrefaçon, passible de poursuites civiles comme pénales.

Données recueillies et usage qui en est fait

Dès que vous envoyez le formulaire, quelques informations sont collectées : nom, moyen de contact et projet. Le tout est traité selon le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

Le seul usage de ces données est de donner suite à votre projet. Vous pouvez y accéder, les corriger ou les faire effacer. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Loi qui régit ce site

Le droit français s'applique à cette page. Si un désaccord persiste malgré la discussion, le juge français tranche.